Conditions générales d'utilisation du site
Conditions
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site internet exploité depuis la Suisse. Toute consultation du site ou utilisation de ses fonctionnalités implique l'acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous. Il est recommandé de lire attentivement ce document avant toute navigation.
1. Objet et champ d'application
Le site fournit des analyses et des publications relatives aux mécanismes de l'arbitrage obligataire convertible, incluant les ratios de couverture, le gamma trading et l'analyse des spreads de crédit. Les conditions s'appliquent à l'ensemble des services accessibles en ligne, qu'ils soient gratuits ou soumis à inscription. Elles constituent le cadre contractuel entre la société éditrice et tout utilisateur accédant au contenu disponible sur la plateforme.
2. Accès au site et inscription
L'accès au site est ouvert à toute personne physique ou morale disposant d'une connexion internet. Certaines sections peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'inscription engage l'utilisateur à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour en cas de modification. La société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de fausse déclaration ou d'utilisation contraire aux présentes conditions.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site, incluant les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio et vidéo, ainsi que leur mise en forme, est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice.
4. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des données malveillantes, de porter atteinte aux droits de tiers ou de diffuser des contenus illicites. Il est seul responsable des conséquences directes et indirectes résultant de l'utilisation des informations consultées sur le site, notamment en matière de décisions financières.
5. Limitation de responsabilité
La société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur du contenu proposé. En conséquence, la société décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'omission ou d'indisponibilité des informations. Les analyses publiées ne constituent pas des recommandations personnalisées et ne sauraient engager la responsabilité de la société en cas de décision prise sur leur fondement.
6. Liens hypertextes et sites tiers
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7. Modification et résiliation
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du site. La société peut également suspendre ou mettre fin à l'accès au site, pour quelque raison que ce soit, sans obligation de justification préalable.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton du siège social de la société éditrice, sous réserve des attributions légales impératives. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions, la version française prévaut.